Lundi 4 juillet 2011 1 04 /07 /Juil /2011 09:28

La Cour de cassation confirme que la France ne peut pas déroger aux
obligations européennes relatives à la durée du travail. Elle ne remet
pas en cause la validité du forfait jours mais donne toute la place aux
accords collectifs qui l'encadrent...

 

source cfe cgc



Par SNB LCL DEM - Publié dans : En direct de la CFE / CGC
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Recherche

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés